CGV-CGU

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
digitalnomadsland.fr
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site digitalnomadsland.fr est édité par :
SARL Digital Nomad’s Land, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante :
29 Rue Marie Hope Vere, et immatriculée au 890602154.
Téléphone : 0768098739/ Adresse e-mail : serviceclient@digitalnomadsland.fr.
Le directeur de publication du site est : Géry Mélia.
Le site digitalnomadsland.fr est hébergé par :
Monarobase, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
3 Av. René Laennec, 72000 Le Mans
Numéro de téléphone : 0972222190
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site digitalnomadsland.fr a pour objet :
Digital Nomad’s Land est une agence de marketing digital qui propose un
accompagnement et des ressources à ceux qui souhaitent augmenter leur chiffre
d’affaires sans dépenser une somme astronomique et sans perdre leur temps
avec des solutions non adaptées à leur activité.
ARTICLE 3. CONTACT
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Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout
signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à
l’adresse e-mail suivante: serviceclient@digitalnomadsland.fr ou adresser un courrier
recommandé avec accusé de réception à : SARL Digital Nomad’s Land – 29 Rue
Marie Hope Vere
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes
Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des
services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du
site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la
modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière
version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec
les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre
l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment
suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin
de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre
action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou
extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver
l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles
de la Nétiquette ;
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Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

  1. INSCRIPTION
    L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est
    conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
    L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux
    personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription
    disponible en ligne sur le site digitalnomadsland.fr, ainsi que les présentes
    Conditions Générales d’Utilisation.
    Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes,
    sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre
    procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver
    l’exactitude.
    L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle
    le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse
    de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux
    services.
    Toute communication réalisée par digitalnomadsland.fr et ses partenaires est en
    conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier
    s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse email et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
    Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
    L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont
    l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de
    son mot de passe.
    L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son
    Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur
    s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
    digitalnomadsland.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une
    demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des
    dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
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  2. DÉSINSCRIPTION
    L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription
    en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription
    du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire
    prévu à cet effet.
  3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR
    DU SITE
    Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de
    supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes
    conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
    Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
    Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet
    volontairement des informations erronées au site ;
    Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un
    an.
    Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur
    pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur
    dont le compte a été supprimé.
    Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires
    que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces
    règles.
    ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
    L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
    L’éditeur n’est pas responsable :
    En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de
    compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
    Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
    imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de
    ses services ;
    Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au
    manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
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    Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris
    dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
    confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004
    relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de
    données à caractère personnel.
    Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des
    informations qui y sont diffusées.
    L’utilisateur est responsable :
    De la protection de son matériel et de ses données ;
    De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
    S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
    ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
    Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur
    lesquels digitalnomadsland.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications
    préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité
    quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
    L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document
    de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des
    fins commerciales ou publicitaires.
    En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise
    en place de lien hypertexte.
    Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère
    illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la
    sensibilité du plus grand nombre.
    Enfin, digitalnomadsland.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un
    lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique
    éditoriale.
    ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
    En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de
    confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont
    traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies
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    sont utilisés.
    En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la
    politique de confidentialité susmentionnée.
    ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies,
    sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de
    l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété
    intellectuelle.
    Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des
    contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé
    que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est
    strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
    articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception
    des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
    L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne
    confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels
    restent la propriété exclusive de l’éditeur.
    Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui
    seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
    ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En
    cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux
    français conformément aux règles de compétence en vigueur.
    Le site digitalnomadsland.fr vous souhaite une excellente navigation !
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    II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    PREAMBULE
    Le site est édité par le vendeur, SARL Digital Nomad’s Land, dont le siège social est
    situé à l’adresse suivante : 29 Rue Marie Hope Vere, et immatriculée au 890602154.
    Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR54450828660
    Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente
    sur le site digitalnomadsland.fr
    Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits
    et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à
    distance et par voie électronique de biens et produits.
    Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
    Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les
    accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
    En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le
    secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et
    le Code de la consommation s’appliquent.
    Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications
    seront applicables dès leur mise en ligne.
    ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
    Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique
    en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies
    aient une valeur contractuelle.
    Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
    Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du
    vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
    Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le
    catalogue ou la boutique en ligne.
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    ARTICLE 2. PRIX
    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en
    ligne.
    Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous
    réserve de disponibilité des produits à cette date.
    Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).
    Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout
    changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des
    produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou
    contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées,
    en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de
    vente des produits.
    Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant
    validation finale du bon de commande.
    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
    ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
    Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un
    formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le
    prix et la description des produits.
    Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions
    générales de vente, pour que sa commande soit validée.
    Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par
    les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur
    pourra intervenir au moyen de cette adresse.
    Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
    Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de
    paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce,
    jusqu’à résolution du problème.
    ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
    Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la
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    passation de la commande implique un règlement du client.
  4. PAIEMENT
    Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en
    spécifiant son numéro de carte bancaire.
    Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser
    ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent
    preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au
    titre de la commande.
    En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans
    utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire),
    toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en
    transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur
    prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :
    L’utilisateur doit envoyer un e-mail a serviceclient@digitalnomadsland.fr ou
    téléphoner au 0749933574
    Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
    délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute
    responsabilité.
    Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des
    moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation
    frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des
    données d’identification.
    En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
    organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de
    suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
    Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un
    acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
    précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
  5. CONFIRMATION
    Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur
    transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la
    réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
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    Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
    Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service
    client aux coordonnées suivantes :
    serviceclient@digitalnomadsland.fr
    ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
    Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture
    en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la
    commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au
    titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les
    opérations effectuées.
    ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
    Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le
    vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les
    systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.
    Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable
    considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
    ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
    L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le
    site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations
    éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de
    la passation de commande.
    ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION
    Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation,
    l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa
    disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a
    donné son accord préalable exprès à l’exécution.
    ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
    Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance
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    constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil,
    empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
    La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie
    immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
    Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances
    irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces
    dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la
    jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou
    d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
    foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
    Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
    conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
    ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE
    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à
    être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision
    définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force
    et leur portée.
    ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer
    effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu
    d’implantation de son siège social.
    Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion
    des dispositions de la Convention de Vienne.
    En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour
    obtenir une solution amiable. Conformément à la législation, Digital Nomad’s Land a souscrit a un service de médiation. L’utilisateur pourra donc contacter le médiateur CM2C pour parvenir à un règlement du litige.
    A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra
    engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que
    professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège
    social du vendeur.